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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 avril 2015

(MENE1510459A)
Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » Texte du 28/04/2015, paru au Journal Officiel le 29/05/2015.
Source : Journal Officiel

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