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Arrêté du 28 mai 2025

(TECL2515351A)
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Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Texte du 28/05/2025, paru au Journal Officiel le 01/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 28 mai 2025, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, procède à la nomination des membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. Il organise la composition de cette instance en six catégories distinctes, chacune représentant un domaine spécifique lié à la faune sauvage captive.

La première catégorie concerne les personnalités qualifiées en recherche scientifique, spécialisées dans des domaines tels que l'éthologie, la reproduction, la conservation ou les besoins biologiques des animaux non domestiques. Plusieurs titulaires et suppléants sont désignés pour siéger au sein de cette commission.

La deuxième catégorie est réservée à un vétérinaire spécialiste de la faune sauvage, avec un titulaire et un suppléant nommés. La troisième catégorie regroupe des représentants d'organismes internationaux actifs dans la conservation des espèces, également représentés par des titulaires et des suppléants.

La quatrième catégorie inclut des représentants d'associations de protection des animaux, tandis que la cinquième est composée de représentants d'associations d'élus locaux. Enfin, la sixième catégorie rassemble des représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive, avec une liste détaillée de titulaires et de suppléants.

L'arrêté abroge également les précédents arrêtés du 27 mars 2023 relatifs aux nominations au sein de cette commission, notamment ceux concernant la formation d'étude de la faune sauvage captive et la formation pour la délivrance des certificats de capacité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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