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Arrêté du 28 juin 2012

(DEVM1227775A) Arrêté du 28 juin 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012 Texte du 28/06/2012, paru au Journal Officiel le 10/07/2012.
Source : Journal Officiel

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