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Arrêté du 28 juillet 2025

(TECP2520385A)
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Arrêté du 28 juillet 2025 portant agrément du groupement conjoint des sociétés Sage environnement et MDP Consulting en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Texte du 28/07/2025, paru au Journal Officiel le 13/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 28 juillet 2025 agrée le groupement conjoint formé par les sociétés Sage environnement (mandataire) et MDP Consulting en tant qu’organisme habilité à intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs aux organismes agréés, ainsi que sur l’arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et catégories d’agréments dans ce domaine.

L’agrément concerne deux domaines d’intervention pour les barrages de classe C et les digues : d’une part, les études et diagnostics, et d’autre part, les études, diagnostics et suivi des travaux. La validité de ces agréments est précisée dans le texte, avec une date d’expiration commune pour les deux catégories. La demande d’agrément avait été initialement déposée par le groupement en août 2024, puis complétée en avril 2025.

L’arrêté est pris sous l’autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Il officialise la reconnaissance des compétences du groupement pour exercer ces missions dans le cadre réglementaire applicable aux ouvrages hydrauliques.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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