

Cet arrêté porte création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et en fixe les modalités de délivrance. Il abroge et remplace le dispositif antérieur établi par un arrêté du 10 mars 2021, dont la dernière session d'examen est fixée à 2027. La première session organisée selon les nouvelles dispositions aura lieu en 2028.
Le texte définit les référentiels constitutifs du diplôme, regroupés en plusieurs annexes : présentation synthétique du référentiel du diplôme, référentiel des activités professionnelles, référentiel de compétences accompagné d'un lexique, référentiel d'évaluation, modalités des périodes de formation en milieu professionnel, et tableau de correspondance entre les épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme.
Le titulaire du diplôme est appelé à intervenir sur des installations frigorifiques et des systèmes thermodynamiques réversibles, dans des secteurs variés (commerce, industrie, bâtiment, restauration, agroalimentaire, transport). Trois grandes activités professionnelles structurent la formation : la préparation d'une intervention, la réalisation et la mise en service d'une installation, et la maintenance d'une installation. Treize compétences professionnelles sont associées à ces activités, articulées autour de huit domaines de savoirs.
L'examen comprend des épreuves obligatoires couvrant les enseignements professionnels et généraux, selon des modalités précisées dans le texte, ainsi que des épreuves facultatives. La durée de formation en milieu professionnel est fixée à vingt semaines. Le titulaire du diplôme bénéficie, pendant une durée précisée dans le texte à compter de l'obtention du diplôme, de dispenses pour la délivrance de l'attestation d'aptitude à manipuler les fluides frigorigènes. L'arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.