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Arrêté du 28 août 2014

(DEVM1418557A) Arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes Texte du 28/08/2014, paru au Journal Officiel le 30/08/2014.
Source : Journal Officiel

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