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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 août 2014

(DEVM1418560A)
Arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle du bulot (Buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville Texte du 28/08/2014, paru au Journal Officiel le 30/08/2014.
Source : Journal Officiel

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