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Arrêté du 28 août 2014

(DEVM1419502A) Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'Arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche Texte du 28/08/2014, paru au Journal Officiel le 20/09/2014.
Source : Journal Officiel

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