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Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 août 2017

(TREP1724452A)
Arrêté du 28 août 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne Texte du 28/08/2017, paru au Journal Officiel le 03/09/2017.
Source : Journal Officiel

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