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Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 septembre 2017

(TREP1726823A)
Arrêté du 28 septembre 2017 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « VECTOMAX G » dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 jours Texte du 28/09/2017, paru au Journal Officiel le 01/10/2017.
Source : Journal Officiel

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