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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 septembre 2022

(ENER2225185A)
Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une ligne électrique souterraine Froges-Monnet 2 à 225 000 volts permettant le raccordement entre le poste 225/63 kvolts de Froges et le poste Monnet à Crolles dans le département de l'Isère Texte du 28/09/2022, paru au Journal Officiel le 02/10/2022.
Source : Journal Officiel

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