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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 octobre 2021

(TREL2115106A)
Arrêté du 28 octobre 2021 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant la posidonie (Posidonia oceanica) Texte du 28/10/2021, paru au Journal Officiel le 24/12/2021.
Source : Journal Officiel

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