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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 novembre 2013

(TRAT1328927A)
Arrêté du 28 novembre 2013 portant abrogation de l'Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et de l'Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Texte du 28/11/2013, paru au Journal Officiel le 24/12/2013.
Source : Journal Officiel

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