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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 novembre 2018

(TREL1828440A)
Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation partielle, parmi les sites de Guyane, sur le territoire de la commune de Remire-Montjoly, du site inscrit des ruines de Vidal, et maintien de deux secteurs dénommés : site inscrit des berges du Mahury et site inscrit de l'habitation Pascaud Texte du 28/11/2018, paru au Journal Officiel le 08/12/2018.
Source : Journal Officiel

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