Cet arrêté, pris par la ministre de la transition énergétique le 28 novembre 2023, accorde un agrément à la société Apave Exploitation France, dont le siège social est situé à Courbevoie. Cet agrément est délivré en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie et couvre l’ensemble des contrôles prévus par plusieurs articles du même code, notamment ceux relatifs aux installations énergétiques et aux obligations de conformité.

L’agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de sa date d’effet, sous réserve des dispositions prévues par l’article R. 311-37 du code de l’énergie. Par ailleurs, l’arrêté abroge celui du 27 octobre 2022 ayant précédemment agréé la société Apave pour les mêmes missions, marquant ainsi une mise à jour des conditions d’exercice de ces contrôles.