En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 28 décembre 2012

(TRAM1240431A) Arrêté du 28 décembre 2012 encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l'Union européenne

.
Texte du 28/12/2012, paru au Journal Officiel le 05/01/2013.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email