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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 décembre 2020

(TRER2034502A)
Arrêté du 28 décembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube), à la Société Pétrolière de Production & d'Exploitation SAS (SPPE) Texte du 28/12/2020, paru au Journal Officiel le 30/12/2020.
Source : Journal Officiel

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