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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 décembre 2021

(AGRT2136935A)
Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires Texte du 28/12/2021, paru au Journal Officiel le 31/12/2021.
Source : Journal Officiel

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