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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 29 janvier 2013

(TRAM1240353A) Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

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Texte du 29/01/2013, paru au Journal Officiel le 22/02/2013.
Source : Journal Officiel

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