Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 29 janvier 2024, concerne la nomination d'un membre au sein de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Cette commission est chargée de questions relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP), un dispositif visant à impliquer les producteurs dans la gestion des déchets issus de leurs produits.

L'arrêté précise la désignation d'un représentant pour le collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs. Il s'agit de la nomination de Philippe Bonningue, en qualité de titulaire, au titre de l'Association française des entreprises privées. Ce dernier remplace Philippe Thuvien, dont le mandat au sein de la commission prend fin avec cette décision.