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Arrêté du 29 janvier 2025

(ARMD2433303A)
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Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité Texte du 29/01/2025, paru au Journal Officiel le 01/02/2025.
Synthèse

L'arrêté du 29 janvier 2025 institue le comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, chargé d'encadrer les activités de la direction éponyme. Ce comité approuve annuellement son programme d'activité et évalue la cohérence des rapports d'activité avec les objectifs fixés. Il examine et valide également le programme futur de la direction, tout en étant informé des prévisions de ressources allouées.

Le comité est composé de neuf membres permanents, dont le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, ainsi que des représentants des ministères concernés et des hauts fonctionnaires spécialisés. Les membres peuvent se faire représenter et le président peut inviter des experts externes selon les besoins.

La présidence du comité est assurée par l'un de ses membres, nommé par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'énergie. Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Des réunions supplémentaires peuvent être organisées à la demande des ministres ou du président pour traiter de sujets spécifiques. Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité assure le secrétariat du comité, préparant les travaux et organisant les réunions.

À l'issue de chaque réunion, un compte-rendu est établi par le président et transmis aux ministres de la défense et de l'énergie, ainsi qu'aux membres du comité. L'arrêté précise enfin que son exécution relève des compétences respectives du ministre des armées et du ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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