Cet arrêté du 29 février 2024 modifie l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique. Il introduit une disposition permettant aux titulaires du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique, révisé par le même arrêté de 2020, de demander la délivrance par correspondance d'un certificat de compétences professionnelles spécifique.

L'article 1 remplace l'article 5 de l'arrêté initial. Il précise que les opérateurs en dépollution pyrotechnique peuvent solliciter auprès du représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi l'obtention du certificat intitulé « Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique », mentionné à l'article 3 de l'arrêté de 2020. Cette mesure vise à faciliter l'accès à cette certification pour les professionnels déjà titulaires du titre d'opérateur.

L'article 2 désigne le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle comme responsable de l'exécution de cet arrêté. La signature est apposée par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, après consultation de l'arrêté de 2020 qu'il modifie.