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Arrêté du 29 mars 2018

(TRER1729862A) Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'Arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes Texte du 29/03/2018, paru au Journal Officiel le 07/04/2018.
Source : Journal Officiel

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