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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 mars 2021

(TREL2105392A)
Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques Texte du 29/03/2021, paru au Journal Officiel le 22/04/2021.
Source : Journal Officiel

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