L'arrêté du 29 avril 2024 renouvelle le cantonnement de pêche du Cap Roux, situé sur le littoral de Saint-Raphaël dans le département du Var. Il établit une interdiction totale de pêche sous toutes ses formes dans un périmètre précisément délimité par des coordonnées géographiques et des repères naturels, incluant le trait de côte à l'ouest et l'isobathe des 80 mètres de profondeur à l'est.

Ce renouvellement est effectif pour une durée de dix ans, entrant en vigueur dès le lendemain de sa publication. L'objectif principal est la préservation et le renforcement de la biodiversité marine, ainsi que l'amélioration de la productivité halieutique sur l'ensemble du littoral concerné, en raison des particularités écologiques de la zone.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le décret du 25 janvier 1990 et l'arrêté du 4 juin 1963, ainsi que sur des consultations préalables, notamment un avis favorable du Conseil national des pêches maritimes et des élevages marins et une consultation publique menée en mars 2024. Il fait suite à une demande de renouvellement formulée par la Prud'homie de Saint-Raphaël en novembre 2023, après avis des autorités locales et régionales compétentes.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi qu'au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les publics concernés incluent les personnes physiques et morales, les armateurs à la pêche, les services déconcentrés et l'institut Ifremer.