Cet arrêté, pris le 29 avril 2025 par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre chargée du travail et de l'emploi, ainsi que la ministre chargée des comptes publics, procède à une nomination au sein du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

Il désigne Frantz Doignon en qualité de membre suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Cette nomination s'effectue au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, conformément aux dispositions prévues par le code de la sécurité sociale.

Le texte précise que cette désignation s'inscrit dans le cadre des règles régissant la composition du conseil d'administration du FIVA, sans modifier ses missions ni ses modalités de fonctionnement.