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Réglementation
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Arrêté du 29 juin 2018

(MTRT1807059A) Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Texte du 29/06/2018, paru au Journal Officiel le 10/07/2018.
Source : Journal Officiel

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