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Arrêté du 29 juin 2018

(MTRT1807064A) Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Texte du 29/06/2018, paru au Journal Officiel le 10/07/2018.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

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© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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