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Arrêté du 29 juin 2018

(TRER1817331A) Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants Texte du 29/06/2018, paru au Journal Officiel le 18/07/2018.
Source : Journal Officiel

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