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Textes officiels


Arrêté du 29 juin 2023

(TRET2317209A)
Arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité, visées par l'article L. 1231-1 du code des transports (hors Ile-de-France) Texte du 29/06/2023, paru au Journal Officiel le 12/07/2023.
Source : Journal Officiel

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