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Arrêté du 29 juin 2026

(MICC2617327A)
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Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim (Bas-Rhin) Texte du 29/06/2026, paru au Journal Officiel le 02/07/2026.
Synthèse

Cet arrêté classe le site patrimonial remarquable de Schiltigheim (Bas-Rhin) en application des dispositions du code du patrimoine. Il délimite un périmètre sur le territoire de la commune, tel que défini par le plan annexé au texte. Ce classement vise à assurer la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur d’un ensemble urbain comprenant le quartier historique du « Vieux Schilick », ses extensions du XIXe siècle ainsi que ses abords marqués par l’essor industriel de la ville, en raison de leur intérêt public sur les plans historique, architectural, archéologique, artistique et paysager.

Le texte précise que l’arrêté, le plan annexé et le dossier de classement pourront être consultés en préfecture, à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Bas-Rhin ainsi qu’à la mairie de Schiltigheim. L’exécution de cet arrêté est confiée au préfet de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin.

La procédure de classement a suivi plusieurs étapes, incluant une enquête publique prescrite par un arrêté préfectoral, des délibérations favorables du conseil municipal de Schiltigheim et du conseil métropolitain de l’Eurométropole de Strasbourg, ainsi qu’une proposition adressée au ministre chargé de la culture. La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture et le commissaire enquêteur ont également émis un avis favorable avant l’adoption définitive du classement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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