Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 juin 2026

(MICC2617328A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Riquewihr (Haut-Rhin) Texte du 29/06/2026, paru au Journal Officiel le 02/07/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la Culture le 29 juin 2026, classe le site patrimonial remarquable de Riquewihr (Haut-Rhin) au titre des sites patrimoniaux remarquables, conformément au code du patrimoine. Le texte délimite un périmètre précis sur le territoire de la commune, défini par un plan annexé.

Le classement vise à assurer la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de plusieurs éléments emblématiques de Riquewihr : la ville intramuros, son enceinte médiévale, ses anciens faubourgs ainsi que ses coteaux viticoles méridionaux. Ces mesures sont justifiées par un intérêt public reconnu sur les plans historique, architectural, archéologique, artistique et paysager.

La procédure de classement a suivi plusieurs étapes réglementaires. Le conseil municipal de Riquewihr a émis un avis favorable en octobre 2024, suivi d’une proposition adressée au ministre chargé de la Culture en janvier 2025. La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture a rendu un avis favorable en septembre 2025, et une enquête publique a été menée, aboutissant à un avis positif du commissaire enquêteur en mars 2026.

L’arrêté précise que le document, le plan annexé et le dossier de classement sont consultables en préfecture, à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Haut-Rhin ainsi qu’en mairie de Riquewihr. L’exécution de l’arrêté est confiée au préfet de la région Grand Est et au préfet du Haut-Rhin, chacun dans son domaine de compétence.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email