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Réglementation
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Arrêté du 29 juillet 2019

(AGRM1922530A) Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019. Texte du 29/07/2019, paru au Journal Officiel le 10/08/2019.
Source : Journal Officiel

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