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Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 juillet 2022

(TREL2214207A)
Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 Texte du 29/07/2022, paru au Journal Officiel le 30/07/2022.
Source : Journal Officiel

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