Cet arrêté, pris le 29 juillet 2025, définit les modalités de formation et d’exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) travaillant dans le secteur des carrières. Il s’applique aux intervenants en prévention, ainsi qu’aux employeurs des entreprises et établissements relevant de ce domaine.

Le texte précise le contenu et la durée de la formation requise pour ces intervenants, ainsi que les exigences applicables aux organismes de formation et aux formateurs. Il établit également les modalités de contrôle des compétences et les conditions de délivrance du certificat d’aptitude à la prévention des risques professionnels en carrières, incluant sa durée de validité et les règles de renouvellement. Un modèle de rapport d’activité annuel est par ailleurs fixé, que les IPRP doivent transmettre à l’autorité administrative compétente.

En outre, l’arrêté abroge deux textes antérieurs : l’arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la sécurité et à la santé au travail dans les mines, et celui du 31 décembre 2001 concernant la prévention dans les carrières. Il entre en vigueur le 1^er janvier 2026 et s’inscrit dans le cadre du décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025, qui organise la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières.

Le texte a été pris par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, après consultation du Conseil d’orientation des conditions de travail à plusieurs reprises entre 2022 et 2024.