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Arrêté du 29 août 2014

(AGRG1420079A) Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'Arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux Texte du 29/08/2014, paru au Journal Officiel le 09/09/2014.
Source : Journal Officiel

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