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Textes officiels


Arrêté du 29 août 2023

(ENER2314410A)
Arrêté du 29 août 2023 pris en application du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 relatif aux consommations historiques et aux consommations lors des périodes de fortes tensions Texte du 29/08/2023, paru au Journal Officiel le 02/09/2023.
Source : Journal Officiel

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