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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 août 2023

(TREP2322709A)
Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023 Texte du 29/08/2023, paru au Journal Officiel le 16/09/2023.
Source : Journal Officiel

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