Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, classe le chêne du pigeonnier de Pouzay parmi les sites protégés du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Béceleuf. Le périmètre concerné, d'une superficie précisée dans le texte, inclut la parcelle cadastrale n° 540 de la section E ainsi qu'un espace non cadastré adjacent. La délimitation exacte est définie par une carte au 1/25 000 et un plan cadastral au 1/2 000 annexés à l'arrêté.

Ce classement est effectué en application des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement, qui encadrent la protection des sites présentant un intérêt général pour leurs caractères pittoresque, historique ou scientifique. La procédure a donné lieu à une enquête publique menée en 2023, ainsi qu'à des consultations des propriétaires concernés, dont mme Mireille girardeau et mm. André, Gérard et Serge girardeau. La commune de Béceleuf, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres, ainsi que la commission supérieure des sites, perspectives et paysages ont également émis des avis favorables.

L'arrêté prévoit que le document, accompagné des annexes cartographiques, sera notifié au préfet des Deux-Sèvres et à la mairie de Béceleuf. Il sera également accessible en préfecture, en mairie et sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique. Ce texte s'applique dès son entrée en vigueur, sans nécessiter de mesures complémentaires.