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Arrêté du 29 octobre 2024

(TECC2429004A)
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Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie Texte du 29/10/2024, paru au Journal Officiel le 01/11/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 29 octobre 2024, concerne la nomination d'un membre au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'énergie, placée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Il établit la désignation de Shauna Grew en qualité de conseillère spéciale et affaires réservées, avec effet rétroactif au 1er octobre 2024.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret de septembre 2024 fixant les règles de composition des cabinets ministériels. Sont également cités les décrets de septembre 2024 portant nomination du Premier ministre et déterminant la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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