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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 novembre 2022

(TREP2232790A)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Texte du 29/11/2022, paru au Journal Officiel le 24/12/2022.
Source : Journal Officiel

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