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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM du Pas-du-Roc (Savoie) pour la période 2021-2040 Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale RTM du PAS-DU-ROC (Savoie) pour la période 2021-2040. Il définit les orientations de gestion durable de cette forêt, dont la superficie et la répartition des essences sont précisées dans le texte. La forêt est prioritairement dédiée à la protection contre les risques naturels, tout en intégrant des fonctions écologique, sociale et de production de bois.

L’arrêté détaille la composition actuelle des peuplements forestiers, dominés par l’épicéa commun, l’érable sycomore, le mélèze et le pin à crochet, ainsi que les surfaces non boisées. Il fixe les essences-objectif pour la gestion à long terme, avec des proportions spécifiques pour chaque espèce, tandis que d’autres essences sont désignées comme d’accompagnement. La gestion des peuplements productifs de bois sera assurée en futaie irrégulière.

Pour les vingt prochaines années, le texte établit un groupe de gestion unique axé sur la protection contre les risques naturels. Les interventions sylvicoles incluront des coupes par petites trouées pour favoriser le renouvellement des peuplements, ainsi que l’élimination des arbres instables ou de gros bois. L’équilibre sylvo-cynégétique sera maintenu, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse en fonction des populations de grand gibier et des dégâts observés.

L’arrêté impose également la mise en œuvre systématique de mesures pour préserver la biodiversité, les sols et les eaux de surface, conformément aux consignes nationales. L’exécution de ces dispositions est confiée au directeur général de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Il est signé par délégation par Sylvain Réallon, sous-directeur Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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