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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Raismes-Saint-Amand-Wallers (Nord) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale de Raismes-Saint-Amand-Wallers (Nord) pour la période 2020-2039, conformément au code forestier. Il définit les orientations de gestion durable de ce massif de près de 5 000 hectares, en équilibrant production ligneuse, fonctions écologique, sociale et de protection. La composition actuelle des peuplements forestiers, dominés par des feuillus comme le chêne et le bouleau, ainsi que les essences-objectif prioritaires, sont précisées, avec des modalités de traitement en futaie irrégulière ou régulière.

La forêt est divisée en seize groupes de gestion aux vocations distinctes. Parmi eux figurent des zones dédiées à la régénération, à l’amélioration des peuplements, à la futaie irrégulière, ou encore des espaces laissés en évolution naturelle pour favoriser la biodiversité, comme les réserves biologiques intégrales et dirigées, les îlots de sénescence ou les zones d’intérêt écologique. Des travaux d’infrastructure, tels que la création de places de dépôt de bois et la remise en état de routes forestières, sont prévus pour améliorer la desserte. L’équilibre sylvo-cynégétique est également encadré, avec des mesures annuelles pour ajuster les plans de chasse.

L’arrêté impose des restrictions d’usage pour préserver le massif. Il interdit le balisage d’itinéraires non autorisés, les vols de drones sans accord, ainsi que la circulation des chiens sans laisse et le cheminement sur certains layons entre avril et août. Les manifestations et activités organisées sans autorisation de l’Office national des forêts sont proscrites. Ces dispositions s’appliquent en tenant compte des réglementations spécifiques aux sites Natura 2000, aux sites classés et aux monuments historiques présents dans le périmètre.

Le document d’aménagement intègre les exigences liées à la zone spéciale de conservation FR 3100507 et à la zone de protection spéciale FR3112005, ainsi qu’aux protections applicables aux sites classés et monuments historiques, comme l’ancien site minier de Wallers Arenberg ou le chevalement de la fosse Sabatier. L’exécution de cet arrêté est confiée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à l’Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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