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Arrêté du 29 décembre 2021

(TREP2132815A) Arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement Texte du 29/12/2021, paru au Journal Officiel le 01/01/2022.
Source : Journal Officiel

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