Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 29 décembre 2021

(TRER2139043A) Arrêté du 29 décembre 2021 autorisant la société Socar Trading Gas & Power à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Texte du 29/12/2021, paru au Journal Officiel le 06/01/2022.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email