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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 décembre 2022

(MTRT2234867A)
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 29/12/2022, paru au Journal Officiel le 31/12/2022.
Source : Journal Officiel

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