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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 janvier 2013

(AGRT1237444A)
Arrêté du 30 janvier 2013 portant prorogation du barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse

Texte du 30/01/2013, paru au Journal Officiel le 07/02/2013.
Source : Journal Officiel

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