Cet arrêté approuve la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Renouvellement forestier (volet 1 : guichet Aides sylvicoles) », intégré au plan France 2030 dans le cadre de l'action « Industrialisation et déploiement ». Il s'agit d'une mise à jour des conditions et modalités applicables à ce dispositif de soutien financier destiné à la filière forestière.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et le décret relatif au secrétariat général pour l'investissement. Il prend également en compte des actes ultérieurs, comme le décret de nomination du secrétaire général pour l'investissement et celui portant délégation de signature. La modification du cahier des charges est validée dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, conformément à une convention signée entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance et d'autres acteurs institutionnels.

L'arrêté fait référence à un compte rendu de validation émis par le comité de pilotage ministériel « agriculture, alimentation et forêts » en décembre 2023. Il ne détaille pas les changements apportés au cahier des charges, mais officialise leur adoption pour le volet concerné de l'appel à projets.