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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 mars 2011

(DEVL1108930A)
Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Texte du 30/03/2011, paru au Journal Officiel le 10/04/2011.
Source : Journal Officiel

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