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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 mars 2019

(AGRM1906150A)
Arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée Texte du 30/03/2019, paru au Journal Officiel le 11/04/2019.
Source : Journal Officiel

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